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T. com. 2901, 21 févr. 2025, n° 2025000111


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Date
21/02/2025
Numéro
2025000111
Lieu / cour
2901
Chambre
EVOCATION
Id
69a74413cdc6046d47688f30

Texte de la décision

1,026 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21/02/2025

DEMANDEUR:
Association VAL'HOR (ASS)
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentant : Maître DEPASSE [I]-Pierre avocat au barreau de Rennes

DEFENDEUR M. [Z] [D], [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Avisé non comparant.

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
Président de chambre
Juges :
: Monsieur Gérard BOUZAT
Monsieur [A] [W]
Monsieur Mikaël MAUGUEN
Greffier d'audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER

Débats à l'audience du 21/02/2025
Redevances de greffe 57,23 ( € T.T.C. DONT TVA 9,54 €

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

A l'audience de ce jour, Maître DEPASSE substitué par Maître SIMON expose que l'association VAL'HOR se désiste de l'instance en raison d'un accord.

Le Tribunal constate le désistement d'instance de la partie demanderesse.

Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 21/02/2025.

Le greffier,

Le président,

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