Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8602 n° 2025000111
T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025000111
*1DE/00/33/36/14* R.G. : 2025000111 P.C. : 2025J5 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CLINIQUE DE CHATELLERAUL
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tcom 2901 n° 2025000111
T. com. 2901, 21 févr. 2025, n° 2025000111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21/02/2025 DEMANDEUR: Association VAL'HOR (ASS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Maître DEPASSE [I]-Pierre avocat au barreau de Rennes DEFENDEUR M. [Z] [D], [I] [Adresse 2] [Localité 2] Avisé non comparant. Composition du tribunal
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