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TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/05824


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Date
16/01/2026
Numéro
25/05824
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
69a75a32cdc6046d476a29f8

Texte de la décision

1,381 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05824 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK3M

N° MINUTE : 2026/9

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 16 janvier 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [Q] [D] [P], demeurant [Adresse 1]
comparante

à

S.E.L.A.S. [W] [M] [X] [A], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représenté par Me BOITTEAUX
Avocat inscrit au Barreau de Paris
toque T123

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 novembre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 janvier 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président

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