Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05824
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/05824
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G4O Minute : 26/00315 EM S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05824
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/05824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05824 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK3M N° MINUTE : 2026/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 janvie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05824
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05824 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05824
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/05824
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05824 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6B Minute N°25/01348 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05824
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05824 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEEV N° MINUTE : 12JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 septem
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/05824
TJ 83050, 7 août 2025, RG 25/05824
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05824 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ72. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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ca other ca_lyon n° 25/05824
CA Lyon, 13 juill. 2025, RG 25/05824
N° RG 25/05824 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXQ Nom du ressortissant : [X] [E] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUILLET 2025 statu
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/05824
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV5 MINUTE: 25/1238 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au
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