T. com. 3003, 10 déc. 2025, n° 2024J00491
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de Rôle : 2024J491 Date d'audience : 26 novembre 2025
Pour les débats:
Ministère Public : non représenté
Greffier : Madame Frédérique BOUDON
Jugement rendu ce jour 10/12/2025 par mise à disposition au greffe.
Rôle n° 2024J491 Procédure
ENTRE - SAS LOXAM POWER
[Adresse 1] - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Christelle -6 [Adresse 2] Maître LE [J] [A] Cabinet BLG -14 [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4]
ET - SAS [Adresse 5] PASSION [Adresse 6] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [D] "SARL CMFJ Avocats" -9 [Adresse 7]
Attendu qu'à l'audience du 26/11/2025, la SAS LOXAM POWER a précisé se désister de son instance à l'encontre de la SAS BOIS PASSION, cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, par jugement du 15/10/2025.
Il convient de prendre acte du désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, étant retenu que le défendeur n'a aucun motif légitime de s'opposer au désistement.
Conformément à l'article 399 du Code de Procédure Civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement contradictoire et en dernier ressort,
Donne acte à la SAS LOXAM POWER de son désistement d'instance,
Dit que ce désistement emporte extinction de l'instance,
DECLARE radiée du rôle de ce Tribunal, l'instance enrôlée sous le numéro 2024J491 Entre : SAS LOXAM POWER Et : SAS BOIS PASSION
LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 67,09 € TTC dont 11,18 € de TVA à la charge de SAS LOXAM POWER.
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Le Président,
Le Greffier,
Signe electroniquement par Martine TIBERINO-CHAMP
Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, greffier.
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