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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024J00491

    T. com. 3003, 10 déc. 2025, n° 2024J00491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J491 Date d'audience : 26 novembre 2025 Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 10/12/2025 par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77754cdc6046d476c6ac1
  • tcom 8305 n° 2024J00491

    T. com. 8305, 28 avr. 2025, n° 2024J00491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI Pierre - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS ART BATIMENT [Adresse 3], RCS 899934426 DÉFENDEUR - non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38821cdc6046d47af4afe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1