TJ 83050, 3 mars 2026, RG 26/01438

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

cabinet du

juge des libertés et de la détention

N° RG : N° 26/01438
NOM DU PATIENT : [I] née [J] [Z]
N° Minute : 2026/27

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT
MAINTIEN

Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Draguignan statuant en notre cabinet,

Vu les articles L 3211-12-2 et suivants du Code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 du dit code ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Madame [I] née [J] [Z]
née le 18 août 1991 à [Localité 2] (PHILIPPINES)
Domiciliée [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au CHI [Localité 3] de [Localité 4] [Localité 5]

Vu la saisine en date du 02 mars 2026 à 12h44 émanant du directeur d'établissement hospitalier reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 02 mars 2026 à 16h01;

Vu les observations écrites du procureur de la République en date du 02 mars 2026 ;

Vu l'avis motivé du Docteur [X] [M] du 02 mars 2026 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel,

DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Madame [I] née [J] [Z]
née le 18 août 1991 à [Localité 2] (PHILIPPINES)
Domiciliée [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 3]
actuellement hospitalisé au CHI [Localité 3] de [Localité 4] [Localité 5]

pourra se poursuivre au-delà du délai prévu par l’article L 3222-5-1 du Code de la santé publique.

Le 03 mars 2026 à
[N] [Y]
juge des libertés et de la détention,

La présente ordonnance a été notifiée par courriel au Centre hospitalier Intercommunal de [Localité 7] pour notification au patient et remise d'une copie.

La présente ordonnance a été notifiée par courriel au conseil du patient.

La présente ordonnance a été transmise par courriel au Procureur de la République.

Le 03 mars 2026,

Le Greffier,