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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01438

    CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 26/01438

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD72 Copie conforme délivrée le 26 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9059a3195da062e01a98b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01438

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 26/01438

    N° RG 26/01438 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OASI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01438 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OASI Président : Audrey MOYA, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR COMMUNE DE [Local

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01438

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01438 - N° Portalis D

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  • ca other ca_paris n° 26/01438

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01438

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUIN 2026 (n° / 2026 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01438 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTYZ Décision d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01438

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01438

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6c51cdc6046d471de0a0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01438

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01438

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01438 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DU4 - Isolement Monsieur [G] [O] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 20 avril 2026 à Par, Rom

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01438

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 26/01438 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4abacdc6046d47204e7b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01438

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 26/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Rectificative du jugement en date du 06 Mars 2026 RG 25/02282 N° PORTALIS DBW3-W-B7J-6ODK Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, N° RG 26/01438 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc99acdc6046d4747bf4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01438

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01438

    Dossier N° RG 26/01431 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3f6ecdc6046d470d6b91
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01438

    TJ 83050, 3 mars 2026, RG 26/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/01438 NOM DU PATIENT : [I] née [J] [Z] N° Minute : 2026/27 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous, Annabelle SALAUZE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77f0acdc6046d476ce184
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01438

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 26/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TOM MINUTE: 26/297

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2427cdc6046d471bc9b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1