T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025J00037

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

02/07/2025 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT

Nous, Madame TIBERINO-CHAMP présidente de la chambre de mise en état du Tribunal de Commerce de Nimes, Assisté de Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier.

Vu l'ordonance d'injonction de payer en date du 14/11/2024, Vu l'opposition en date du 20/01/2025, Vu le calendrier de procédure en date du 12/03/2025

Constatons que SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par Maître [K] [G] ne justifie pas avoir accompli les actes de procédure dans les délais requis, à savoir :
* Dépôt des conclusions en défense et/ou communication de pièces,

Vu les articles 24, 381, 446-2, 469 et 780 du Code de Procédure Civile,

ENJOIGNONS

SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par Maître EZZAITAB Wafae Avocate au Barreau de Nîmes

D'avoir à déposer ses conclusions et d'avoir à communiquer les pièces de son dossier à la partie adverse,

RENVOYONS

la présente instance et les parties à l'audience de mise en état du :

03/09/2025 à 8h30 Tribunal de Commerce de NIMES, [Adresse 1],

DISONS

que le greffe communiquera aux parties comme à leurs conseils, par lettre simple, une copie de la présente décision.

DISONS

que les éléments produits au-delà de la date ci-dessus mentionnée, pourront être écartés des débats, en application des dispositions de l'article L.446-2 du Code de Procédure Civile.

DISONS que la présente ordonnance vaut convocation.

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier ayant assuré la mise à disposition.

Le Président,

Pour le Greffier,

Signe electroniquement par Martine TIBERINO-CHAMP

Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la mise a disposition.