Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025J00037 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025J00037

    T. com. 3801, 17 juill. 2026, n° 2025J00037

    2025J00037 - 2619800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 17/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806458195da062e0c3a4f2
  • tcom 0601 n° 2025J00037

    T. com. 0601, 8 août 2025, n° 2025J00037

    2025J00037 - 2522000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J37 Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik * Défendeur(s) : La SAS E.GE.TRA BTP [Adresse 1] * Représentant(s) : non comparante Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8b6acdc6046d4743c3a6
  • tcom 2801 n° 2025J00037

    T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025J00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Banque CIC Ouest, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 855 801 072, DEMANDEUR - représentée par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS -, [Adresse 2], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c17214cdc6046d47ab3131
  • tcom 3003 n° 2025J00037

    T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025J00037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT Nous, Madame TIBERINO-CHAMP présidente de la chambre de mise en état du Tribunal de Commerce de Nimes, Assisté de Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier. Vu l'ordonance d'injon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c3d3cdc6046d47711846
  • tcom 7606 n° 2025J00037

    T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025J00037

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEXI CONSEIL&DEFENSE - [Adresse 2] Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 3]. PARTIE(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69da979dcdc6046d47e95e46
  • tcom 8002 n° 2025J00037

    T. com. 8002, 14 mars 2025, n° 2025J00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/03/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 14/03/2025 par Président de la 2 ème Chambre, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1a760cdc6046d478546cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1