CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/00966

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile et commerciale

N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEY-11

Numéro de Minute :

APPELANT

S.A.S. RCV

Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS

INTIME

S.A.R.L. QUINOT FRANCOIS

Représentant : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE

Ordonnance du 3 Mars 2026

Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lozie SOKY, greffier, a rendu l'ordonnance suivante ;

Vu la déclaration du 4 juillet 2025 par laquelle la société RCV a interjeté appel à l'encontre du jugement rendu le 22 mai 2025 par le tribunal de commerce de Troyes auquel il sera renvoyé pour son dispositif';

Vu la constitution d'avocat de la société Quinot [D] notifiée par RPVA le 10 septembre 2025 ;

Vu les conclusions de la société Quinot [D] notifiées par RPVA le 24 novembre 2025 aux fins de radiation de l'appel de la société RCV ;

Vu les conclusions de la société Quinot [D] notifiées par RPVA le 9 février 2026 par lesquelles elle se désiste de ses conclusions aux fins de radiation de l'appel';

Vu l'absence de conclusions de la société RCV';

MOTIFS DE LA DECISION

Le désistement d'un acte de procédure est admis de longue date. Il a pour effet de provoquer l'anéantissement de l'acte et d'emporter renonciation à ses effets (v. par ex., Civ. 30 janv. 1837)

En l'espèce, par conclusions notifiées par RPVA le 9 février 2026, la société Quinot [D] indique se désister de ses conclusions de radiation de l'appel de la société RCV.

Il y a donc lieu de constater qu'elle se désiste de ses conclusions de radiation de l'appel.

Les dépens de la procédure incidente seront laissés à la charge de la partie qui les a exposés.

PAR CES MOTIFS