CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 25/02990

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile)

Ordonnance N° 61

RG N° : N° RG 25/02990 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNL6

Affaire :

Madame [D] [G]

Représentant : Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Monsieur [K] [G]

Représentant : Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

APPELANTS

Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD ès qualité d'assureur de la société ECCS

Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

S.A. ECCS

Représentant : Me David DURAND de la SELARL CNTD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

S.A.R.L. [N]

S.A. GAN ASSURANCES es qualité d'assureur responsabilité de la SARL [R] [J]

Représentant : Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS

S.A.S. SOLTECHNIC

Représentant : Me Lola BERNARDEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS

S.A. AXA FRANCE ès qualité d'assureur de la société ECCS

S.A. SMA es qualité d'assureur de la société SAEL

Société MAAF SERVICE CLIENT CONSTRUCTION

Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

S.E.L.A.R.L. AJIRE ès qualité d'administrateur de la société A4 MENUISERIE

Société SMABTP

Représentant : Me Pierre-frédéric BOUDIERE de la SELARL BOUDIERE CHANTECAILLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

S.A.S. E.C.B.L. - E.C.B.L.

Représentant : Me Pierre-frédéric BOUDIERE de la SELARL BOUDIERE CHANTECAILLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

S.A. ABEILLE IARD & SANTE

Représentant : Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Représentant : Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

INTIMES

Nous, Thierry MONGE, président de chambre

Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 08 décembre 2025

Vu les articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observation adressée le 16 février 2026 ;

Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de deux mois imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile sans qu'ils puissent justifier d'un motif légitime ;

PAR CES MOTIFS