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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02990
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02990 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVN N° MINUTE : 26/00392 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02990
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02990
N° RG 25/02990 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF7Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02990
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/299 Rôle N° RG 25/02990 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMG [T] [A] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Florent HERNECQ , avocat au ba
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ca renvoi ca_rennes n° 25/02990
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/02990
1ère chambre civile A N° RG 25/02990 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7CE (Réf 1ère instance : 21/01312) Mme [M] [F] M. [A] [W] C/ M. [R] [K] Mme [N] [P] [O] [S] épouse [K] Me [B] -NOTAIRE- [Z] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me Cormie
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ca other ca_orleans n° 25/02990
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 25/02990
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-[Localité 1] [Localité 2] par [G] et navette ARRÊT du 09 AVRIL 2026 N° : 84 - 26 N° RG 25/02990 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02990
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02990
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02990 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFF
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ca other ca_caen n° 25/02990
CA Caen, 9 mars 2026, RG 25/02990
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02990 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX4N S.C.P. [1], [B] [L], [G] [H] [A], [T] [F] ET [R] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [
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ca other ca_poitiers n° 25/02990
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 25/02990
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 61 RG N° : N° RG 25/02990 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNL6 Affaire : Madame [D] [G] Représentant : Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 25/02990
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/02990
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CABELLO 1 EXP Me ARNAUBEC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 18 Février 2026 DÉCISION N° 26/137 N° RG 25/02990 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHWR DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02990
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/02990
Minute n° 26/92 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02990
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02990 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPR N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [E] [F] [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02990
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02990 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76JZ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDEUR Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02990
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02990 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICUV JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. BOURSORAMA C/ Madame [Z] [R] Monsieur [N] [W] Copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02990
TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02990 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMON Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécut
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02990
TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 06 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02990 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFIZ / GG Affaire : [X] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [Y
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02990
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02990
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/02990
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/02990 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VBP Date du Recours : 15 juillet 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02990
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/02990
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOH N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/02990
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02990
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02990 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVI5 MINUTE n° : 2025/ 509 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. [T] JACQUOT DEMANDERESSE S.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02990
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02990
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02990 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ERX- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, La
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