CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00446

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTO

rn eb

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY

31 janvier 2024

RG :23/00059

[U]

C/

S.A. [1]

Grosse délivrée le 24 JUIN 2025 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 24 JUIN 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 31 Janvier 2024, N°23/00059

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

M. Michel SORIANO, Conseiller

Mme Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 25 Avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Juin 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

Monsieur [S] [U]

né le 22 Avril 1963 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Angéline ORARD de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C30189-2024-001653 du 27/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

INTIMÉE :

S.A. [1]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Mars 2025

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 24 Juin 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

Arrêt signé par la présidente et par la greffière.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,