Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00446
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/00446 N° Portalis DB2W-W-B7I-MP4B URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [Y] Maître [L] [M] Maître [O] [X] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [Y] - Me MECHANTEL - Me [M] - Me [X]
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00446
TJ 56121, 12 juin 2026, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PHK [L] [T] épouse [B] C/ [F] [K] [B] - divorce - IFPA le 12/06/2026 copie executoire par LRAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00446
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 24/00446
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5OI Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00446
TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN5T JUGEMENT N° 26/105 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00446
TJ 19272, 3 mars 2026, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 3 MARS 2026 RÔLE N° RG 24/00446 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBSM NATAF : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° DEMANDERESSE : Madame [Y], [T] [K] [E] née le 31 Mars 1973 à [Localité 1], demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00446
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 24/00446
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HT4T N° MINUTE 26/00122 AFFAIRE : [S] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00446
TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 24/00446
AFFAIRE : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 24/00446
TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 24/00446
ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN3Q AFFAIRE : Suzanne HOLDERBAUM Avocat plaidant : Maître Azédine YAHIAOUI, Avocat au Barreau des Ardennes, dont le siège est sis [Adresse 1] à Sedan 08200 (Tél : [XXXXXXXX01] - Fax : [XXXXXXXX02] - [Courriel 1]) C
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ca other ca_cayenne n° 24/00446
CA Cayenne, 29 janv. 2026, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 16 /2026 N° RG 24/00446 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLND PG/HP [U] [Y] C/ Sté Coopérative banque Pop. CAISSE D'EPARGNE Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ARRÊT DU 29 JANVIER 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00446
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 24/00446
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S34V AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE / [J] [K] [X] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat
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ca other ca_orleans n° 24/00446
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 24/00446
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [10] la SELARL SELARL [12] EXPÉDITION à : M. [J] Pole social du TJ de [Localité 13] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6D6 Décision de première instance :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00446
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00446
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXOQ MINUTE N° : 2025/710 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [C] épouse [P], demeurant 8 rue du Mur Blanc - 57480 SIERCK LES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00446
TJ 14366, 5 déc. 2025, RG 24/00446
copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Marie-pia CLAUSSE extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJMV Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00446
TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 24/00446
Minute n° : 25/00448 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN4W Affaire : S.A.R.L. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], [Adresse 1] Représentée par Me RISSE de la SELARL WALTER & GARAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00446
TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00292 N° RG 24/00446 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5FW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00446
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 24/00446
Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/446 Minute n° : JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASS
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ca other ca_reims n° 24/00446
CA Reims, 6 oct. 2025, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. Ordonnance de radiation LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante ; Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00446
TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVC JUGEMENT Minute : 569 D
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ca other ca_limoges n° 24/00446
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00446
ARRET N° . N° RG 24/00446 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISPO AFFAIRE : M. [J] [M] C/ Mme [X] [W] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Mme [K] [N], Me Guillaume VIENNO
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