CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/05985
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/05985 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36Q
APPELANTE :
S.A.R.L. L'AMIRAL
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS
INTIME :
M. [M] [N]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Salvatore SAMBITO, Greffier,
Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 18 Novembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] ;
Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. L'AMIRAL le 10 Décembre 2025 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [L] [C] le 9 Janvier 2026 ;
Me [L] [C] n'a pas présenté d'observations ;
L'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le : 07 Janvier 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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