Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05985
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/05985
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05985 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36Q APPELANTE : S.A.R.L. L'AMIRAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05985
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/05985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05985 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNFY N° MINUTE : 10/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2026 (Articles 394 et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05985
TJ 30189, 7 déc. 2025, RG 25/05985
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05985 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKA2 ORDONNANCE DU 07 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05985
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05985 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/05985
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/05985
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05985 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOTQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [P]
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ca other ca_lyon n° 25/05985
CA Lyon, 19 juill. 2025, RG 25/05985
N° RG 25/05985 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO73 Nom du ressortissant : [Y] [Z] [H] [C] [H] [C] C/ LE PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05985
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJK MINUTE:25/1261 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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