TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 25/01958

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXQ5

Copies certifiées conformes
délivrées le : 09/02/2026
aux parties

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 FEVRIER 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 FEVRIER 2026

Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, 1ère Vice-présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, statuant en référé,

Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. CESHF FRANCE1 SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE non comparant à l’audience du 09/02/2026

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 30 Octobre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 09 Février 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,