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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01958

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01958 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGV4 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES HABERES représenté par son syndic SAS LAMY pris en son agence / S.C.I. LA GIRAFE COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcf5195da062e0493016
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01958

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/01958

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01958 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3W AFFAIRE : S.A.R.L. OSEOBOIS C/ S.N.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b2f84f14adac90cedd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01958

    TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 25/01958

    , substité TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIRH N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 [C] [O] [R] [Q] épouse [O] C/ [N] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f0293c619cd1f1aeb2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01958

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/01958

    Affaire : N° RG 25/01958 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOJU Minute : 26/129 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à - Me LE GOFF - Me LE CHEVANTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62e4cdc6046d4719aca8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01958

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/01958

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01958 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCMF / Affaire : [V] / [M] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01958

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/01958

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01958 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2QQ du 02 Juin 2026 M.I 25/00000489 affaire : [N] [R] c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, S.A.R.L. VERIDIAG, [D] [V] [P] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208207cdc6046d47fe8f10
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/01958

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 1] [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 25/01958 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KQN Demandeurs Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic : représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccf384f14adac9d435a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01958

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01958 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAWW Affaire : Madame [O] [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats à l’audience du 03 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f3d9cdc6046d470672fe
  • ca other ca_versailles n° 25/01958

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01958

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFV Jonction avec le dossier RG 25/02081 par ordonnance en date du 09 avril 2025 AFFAIRE : [C] [A] C/ UNION DES SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6fc9cdc6046d47021a26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01958

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01958 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MML Date du Recours : 12 mai 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 30/04/2025 signifiée le 06/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b04e4cdc6046d47127b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01958

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKAS Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) c/ Madame [X] [A] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ceccdc6046d473dbbf6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01958

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/01958

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET VISITES DOMICILIAIRES du 02 Avril 2026 N° 2026/5 Rôle N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMS6 Société [Localité 1] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf7031cdc6046d47f523ab
  • ca other ca_grenoble n° 25/01958

    CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01958

    N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPZ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le TJde [Localité 1] (N° RG 22/03518) En date du 31 mars 2025 Suivant déclaration d'appel du 26 mai 2025 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38924cdc6046d47dcd6d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01958

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ARE N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Mars 2026 S.C.P.I. KYANEOS PIERRE C/ [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16dbcdc6046d47a74584
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01958

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26HT 88R DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 04 mars 2026 CCC délivrées le à : M. [F] [V] Mme [O] [V] MDPH DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6b46cdc6046d47c7de80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01958

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00113 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6J4 Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c301bacdc6046d47d1ae97
  • ca other ca_paris n° 25/01958

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/01958

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXE2 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 698eca99cdc6046d472a2f53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01958

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01958

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01958 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VYY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b81f6cdc6046d47cb8343
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/01958

    TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXQ5 Copies certifiées conformes délivrées le : 09/02/2026 aux parties ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 FEVRIER 2026 Tenue sous la Présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f393cdc6046d477574bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01958

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 25/01958

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01958 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVY4 AFFAIRE : [B] [Z] épouse [R] / [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69861576cdc6046d4737aae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1