CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/02042
Vérifier : CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/02042 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO62
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 22/00195
Monsieur [T] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A. ALLIANZ IARD Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 4]
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 MARS 2026
Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 17 Novembre 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
Vu l'avis de demande d'observations sur la caducité en date du 18 Février 2026 adressée par le greffe;
Vu les observations de l'appelant en date du 18 février 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne M.[T] [M] aux dépens de l'appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.