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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/02042

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25BX N° de minute : Société ELYSEES [X] c/ Société FRANCE METIERS, Société URSSAF DEMANDERESSE Société ELYSEES [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c22cdc6046d47604625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02042

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/02042

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02042 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXSX AFFAIRE : [N] C/ [Z] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Maître Murielle CHABOUD de la SELARL CHABOUD-CARFANTAN Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE Copie à : Madame [I] [Z] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef69cdc6046d47ee9eba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02042

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02042 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOA JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00632 [D] [Q] [N] [Q] C/ [U] [R] [O] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. et Mme [R] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee89ccdc6046d47ee09d3
  • ca other ca_versailles n° 25/02042

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02042

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQN JONCTION RG 25/02060 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ET [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbdd0cdc6046d47079507
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02042

    TJ 76540, 22 mai 2026, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02042 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4F DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place du

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02042

    TJ 16015, 4 mai 2026, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Mai 2026 N° RG 25/02042 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GES4 Affaire : E.A.R.L. [X] C/ Société DEBESSAC COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans l’

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/02042

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 25/02042

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UACH NAC: 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 19 Mars 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d756cdc6046d472581a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02042

    TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 25/02042

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/02042 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVFD [Z] [O] contre [R] [W] Prononcé le 15 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe66bcdc6046d475e7846
  • ca other ca_riom n° 25/02042

    CA Riom, 31 mars 2026, RG 25/02042

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 1] DU 31 MARS 2026 N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOIZ Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4e7dcdc6046d47f18d52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02042

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A6A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00581 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58321cdc6046d47138ebf
  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/02042

    CA Besancon, 5 mars 2026, RG 25/02042

    LL/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 MARS 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7MG S/appel d'une décision du juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe2fdcdc6046d47d050be
  • ca other ca_metz n° 25/02042

    CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/02042

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO62 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 22/00195 Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f64bcdc6046d4775b420
  • ca other ca_paris n° 25/02042

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/02042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 FEVRIER 2026 (n° 163 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02042 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69955b1acdc6046d47c799d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02042

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02042

    N° RG 25/02042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USIO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USIO NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline MOULY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [N] [C], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cbf7cdc6046d470ebba9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02042

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02042

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NPC AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [V] [B] né le 02 Janvier 2009 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e85cdc6046d474a42b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02042

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02042

    N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNT4 Minute n° 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNT4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69695cb5cdc6046d4772642f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02042

    TJ 31555, 23 déc. 2025, RG 25/02042

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02042 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXJ4 Le 23 Décembre 2025 Nous, Laura DURIN, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1c4575782d5f0666a68b
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 25/02042

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2295 N° RG 25/02042 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNFC Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fd275782d5f06dff054
  • ca other ca_douai n° 25/02042

    CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02042

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP3D N° de Minute : 2045 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 16 Décembre 1987 à [Localité 3] TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d21877bf00d0f5ed5884
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02042

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Yoann DELHAYE la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ee0cdc6046d47235660

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1