CA Metz, 3 mars 2026, RG 24/00166

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCI

S.C.I. MB

C/

[W], E.U.R.L. [W] IMMOBILIER (FIM)

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/02100

COUR D'APPEL DE METZ

1ère CHAMBRE CIVILE

ARRÊT AVANT DIRE DROIT

DU 03 MARS 2026

APPELANTE :

S.C.I. MB, représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, es qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

INTIMÉES :

Madame [T] [W] Administrateur de biens exerçant sous l'enseigne IMMO CITY (anciennement IMMO [Localité 1])

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

E.U.R.L. [W] IMMOBILIER (FIM), représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Février 2026 tenue par M. Vincent BARRÉ, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 03 Mars 2026.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme [T] DOBREMER, adjointe administrative faisant fonction de greffière

COMPOSITION DE LA COUR :

PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre

ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère

M. BARRÉ, Conseiller

ARRÊT : Contradictoire

Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Christian DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la déclaration d'appel effectuée le 26 janvier 2024 par Maître [D] [M] pour le compte de la SCI MB à l'encontre du jugement rendu le 15 février 2023 par le tribunal judiciaire de Metz, dans la procédure opposant la SCI MB à Mme [T] [W], M. [Z] [H], M. [C] [B], l'EURL [W] immobilier et la SCP [F], [V] et [J] mandataire liquidateur de la société Innovel ;

Vu la constitution d'avocat de [R] [L] pour la défense des intérêts de Mme [W] et de l'EURL [W] immobilier du 14 février 2024 ;

Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 18 avril 2024 donnant acte à la SCI MB de son désistement à l'égard de M. [H], de M. [B] et de la SCP [F], [V] et [J], mandataire liquidateur de la société Innovel ;

Vu les dernières conclusions des parties, en date du 1er décembre 2025 pour la SCI MB et du 27 novembre 2025 pour Mme [W] et de l'EURL [W] immobilier ;

Vu l'ordonnance de clôture en date du 19 février 2026 fixant la date de l'audience de plaidoirie au 26 février 2026 ;

Attendu que Me [D] [M] est décédée le 22 février 2026 ;

Que la cour a été destinataire ce jour d'un acte de constitution de Me [E] [X] en lieu et place de Me [D] [M] ;

Qu'il est nécessaire en application de l'article 419 du code de procédure civile, d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état, afin de prendre acte de la constitution d'un nouvel avocat ;

PAR CES MOTIFS