CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/08582
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/08582 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTL7
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Août 2025, enregistrée sous le n° 22/01119
S.A.S. CAVET
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/08582 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTL7,
Vu la déclaration d'appel en date du 27 Octobre 2025,
Vu l'absence d'observations de Me Romain LAFFLY,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 1], le 03 Mars 2026
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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