Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08582 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/08582

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/08582

    JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/08582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L56 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS CHOMETTE C/ S.C.I. 5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52d3cdc6046d4718a0b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08582

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/08582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/08582 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WS3 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° 26/00034 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58335cdc6046d4713903a
  • ca other ca_lyon n° 25/08582

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/08582

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/08582 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTL7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Août 2025, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f763cdc6046d4775cdc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08582

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/08582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08582 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4IA N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6939c9c2c988783351df4244
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08582

    CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/08582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/08582 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO755 Ordonnance n° 2025/M160 S.A.S. AUTO SECURITE FRANCE Représentant : Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Y] [F] M. [O] [J] Intimés

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0e59b0abd74ffe7351

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1