CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 23/04190
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch.sociale-sect.prud'hom
N° Minute
N° RG 23/04190 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBX2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du MARDI 03 MARS 2026
Appel d'une décision (N° RG 2023-00006)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 11 décembre 2023
suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2023
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
S.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
Madame [V] [W]
née le 21 Juillet 1965 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04190 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBX2;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique les 19 et 23 février 2026, la S.A.R.L. [1] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 20 février 2026 ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.R.L. [1], sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Président chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 03 mars 2026
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