Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04190
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 23/04190
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 23/04190 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBX2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023-00006) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en dat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04190
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/04190
- N° RG 23/04190 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 23/04190 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG33 Minute n° 26/24 Le FE : Me BRUYAS PR JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 PAR
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ca other ca_paris n° 23/04190
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/04190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2J4 Décision déférée à la cour : jugement du 27 février 2023 -c
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ca other ca_lyon n° 23/04190
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 23/04190
N° RG 23/04190 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O7SK Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] au fond du 24 mars 2023 RG : 22-002817 [O] C/ Société SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D U DEPARTEMENT DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04190
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/04190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me João VIEGAS #K138Me Thibault de MONTBRIAL #B864Mme [N] [G] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04190 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUBW N° MINUTE : Assignation du 10 janvier 2023
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/04190
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 23/04190
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXYR Minute : 25/00052 ok Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04190
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/04190
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL LX NIMES Me Euria THOMASIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04190 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD3S Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04190
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/04190
03/12/2024 ARRÊT N°437 N° RG 23/04190 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KY IMM AC Décision déférée du 23 Novembre 2023 - Président du TC de TOULOUSE - 2023R362 M JANICOT S.A.S. ONE WORLD FIT C/ S.A.S. [Localité 7] S.A.S. CPF 3101
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04190
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/04190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 23/04190 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNQH S.C.E.A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES JARDINS [Adresse 2] c/ S.A.S. NESSENCE Nature
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04190
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/04190
ARRET N° S.C.I. SAM ET TIM C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION anciennement denommée [Y] [V] CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04190
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VG5 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04190
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04190 - N° Por
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04190
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/04190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG74 Décision déférée à la cour : Arrêt du 15 septembre 2022-Cour d'
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