TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/04463
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/04463 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGW
N°
DÉSISTEMENT
DU : 27 Janvier 2026
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal, société NOVILIS IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Monsieur [F] [N]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Jean-guillaume LESAGE, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Octobre 2025
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal, société NOVILIS IMMOBILIER conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 27 Janvier 2026 par Camille COLLOMB, vice-présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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