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CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/05534


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Date
03/03/2026
Numéro
25/05534
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
other
Id
69a808c3cdc6046d477751bf

Texte de la décision

1,980 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


S.A.R.L. [1]

c/

[S] [H]


N° RG 25/05534 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO5K


DU 03 MARS 2026


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section A, assistée de Sandrine Lachaise, greffier

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

S.A.R.L. [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

représentée par Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 13 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 17 Novembre 2025,

D'UNE PART,

ET :

Madame [S] [H]

née le 26 août 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 12 février 2026 ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par Sandrine Lachaise, greffière.

La greffière La présidente chargée de la mise en état

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