Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05534
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/05534
4ème Chambre ARRÊT N° 187 N° RG 25/05534 N°Portalis DBVL-V-B7J-WE3B (Réf 1ère instance : ) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA COUR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05534
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
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ca other ca_bordeaux n° 25/05534
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/05534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. [1] c/ [S] [H] ------------------------ N° RG 25/05534 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO5K ------------------------ DU 03 MARS 2026 ------------------------ DÉSISTEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05534
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/05534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Bénédicte DE LAVENNE Le ........................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05534
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/05534
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05534 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GCD Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [E] [C] JUGEMENT Après
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05534
TJ 78646, 3 déc. 2025, RG 25/05534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZP MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [I] [W] [G] née le 19 Juillet
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ca other ca_versailles n° 25/05534
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/05534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05534 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNMD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2025 Date de saisine : 08 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande de délais
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/05534
TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/05534
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Société COTE D’AZUR HABITATc\ [H] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00194 N° RG 25/05534 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQW2 DEMANDERESSE So
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/05534
TJ 83050, 17 oct. 2025, RG 25/05534
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/05534 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZNY 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christophe MICHEL délivrées le : C
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ca other ca_paris n° 25/05534
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05534 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05534
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05534 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABWP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17
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