Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/14361


Vérifier : CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/14361 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/03/2026
Numéro
24/14361
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
Id
69a815f5cdc6046d477893ce

Texte de la décision

1,506 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-1

N° RG 24/14361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA2E

Ordonnance n° 2026/M52

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'instance opposant :

S.A.S. TREEKER9

Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

S.A.S.U. YT DIFFUSION

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Guillaume CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS

Intimée

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 27 novembre 2026,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organnes de la procédure collective ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;

DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 3 mars 2026

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 3 mars 2026

copie adressée aux parties le : 3 mars 2026

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.