Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14361
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/14361
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 24/14361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA2E Ordonnance n° 2026/M52 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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ca other ca_aix_provence n° 24/14361
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/14361
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA2E Ordonnance n° 2025/M218 S.A.S. TREEKER9 Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.U. YT DIFFUSI
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ca other ca_aix_provence n° 24/14361
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/14361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA2E Ordonnance n° 2025/MEE208 S.A.S. TREEKER9 représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse
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cc Autre n° 24-14.361
Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.361
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-14.361 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 61264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référ
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