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CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/13012


Vérifier : CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/13012 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/03/2026
Numéro
24/13012
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
Id
69a81743cdc6046d4778b2f3

Texte de la décision

1,925 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-1

N° RG 24/13012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BX

Ordonnance n° 2026/M53

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'instance opposant :

SAS JAC TRANSACTIONS prise en la personne de son Président en exercice Monsieur [H] [R] domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

S.A.R.L. AJ ENTREPRISE

Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE

Intimée

S.C.P. BTSG2 prise en la personne de Maître [A] [N], es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS JAC TRANSACTIONS, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de NICE en date du 19 septembre 2024, domicilie en cette qualité audit siège social

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 8 septembre 2025,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organe de la procédure collective ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;

-2-

DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 3 mars 2026

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 3 mars 2026

copie adressée aux parties le : 3 mars 2026

Le greffier

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