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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/13012

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/13012

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 24/13012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BX Ordonnance n° 2026/M53 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81743cdc6046d4778b2f3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13012

    CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 24/13012

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/13012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BX Ordonnance n° 2025/M162 SAS JAC TRANSACTIONS représentée en la personne de son Président en exercice Monsieur [Y] [T] domicilié en cette qualité audit siège Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb728f7eecba1c9d51cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13012

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/13012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13012 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UC3 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION (Me Christine JEANTET) C/ Mme [C] [F] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080cb8daa57c7f66bc84
  • cc Rejet n° 24-13.012

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-13.012

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-13.012 Demandeur : la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (Alpes de Haute Provence - Alpes Maritimes - Var) Défendeur : M. [Z] et autres Requête n° : 1042/24 Ordonnance n° : 91169 du

    Lire la décision → Vérifier la source 67adc614ff4fdee7ba5c52fc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13012

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/13012

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/13012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BX Ordonnance n° 2025/M23 SAS JAC TRANSACTIONS représentée en la personne de son Président en exercice Monsieur [D] [I] domicilié en cette qualité audit siège Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 679336b7cc9763289b725174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1