CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 22/06468

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

CHAMBRE : Chambre 2-4

N° RG 22/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXP

Mme [E] [T] épouse [Z]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [D] [T]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [F] [T] épouse [K]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [O] [T]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [P] [T] épouse [Y]

Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [U] [T]

Mme [X] [V] VEUVE [T] décédée

Représentant : Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

Madame Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance de clôture du 4 février 2026,

Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 24 février 2026, défixant le dossier de l'audience du 4 mars 2026 en raison du décès de l'intimée,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 24 février 2026,

Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justificant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS