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T. com. 3102, 24 sept. 2025, n° 2024J00318


Vérifier : T. com. 3102, 24 sept. 2025, n° 2024J00318 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2025
Numéro
2024J00318
Lieu / cour
3102
Chambre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
MàJ source
2026-07-31
Id
69a82224cdc6046d4779aac3

Texte de la décision

1,763 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2024J00318

Demandeur

: SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe DUPUY, avocat au Barreau de Toulouse

Défendeur

: SARL [Localité 2] ([Adresse 2]) Me Valérie ASSARAF DOLQUES ([Adresse 3])

N° de rôle : 2024005818

Demandeur :

: SARL [O] [P] ([Adresse 2]) Me Valérie ASSARAF DOLQUES ([Adresse 3])

Défendeur :

SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [A] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL IMPRIMERIE DES CAPITOULS Me Régis DEGIOANNI, avocat au Barreau de l'Ariège

NOUS, Marc de CHEFDEBIEN, Président de Chambre,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu l'audience du 17/09/2025, audience à laquelle les parties des instances 2024J00318 et 2024005818 étaient convoquées afin d'être entendues sur la demande de jonction de ces deux instances,

Cependant, à la lecture des convocations émises pour cette audience, il apparait qu'une erreur est portée concernant l'heure d'appel de l'affaire (à savoir 15H45 au lieu de 14H45).

Dans ces conditions, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous afin de les attendre sur cette demande.

En conséquence, Prononçons la réouverture des débats ;

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :

Mercredi 08 octobre 2025 à 15h00 1er étage

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Fait à [Localité 1], le 24/09/2025 Le Greffier,

Le Président

Signé électroniquement par M. Marc de CHEFDEBIEN

Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.