Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2002 n° 2024J00318
T. com. 2002, 6 mars 2026, n° 2024J00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J318 Demandeur (s) : FUSELLA C.M. SAS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Aurélie NAVARI (SELARL CASTANEA) Défendeur (s) : DEPANNAGE NAUTIC SERVICE SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Rep
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tcom 9741 n° 2024J00318
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2024J00318
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 3102 n° 2024J00318
T. com. 3102, 24 sept. 2025, n° 2024J00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00318 Demandeur : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe DUPUY, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SARL [Localité 2] ([Adresse 2]) Me Valérie AS
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tcom 3801 n° 2024J00318
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2024J00318
2024J00318 - 2525500021/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 82,67 € HT, 16,53 € TVA, 99,20 € TTC Par acte du 01/08/2024, le CREDIT MUTUEL FACTORING a fait délivrer assignation à la société BP BOSS PEINTURE. Attendu que le CREDIT MUTUEL FACTORING a déclaré à l'audience se
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