TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00821

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 26/00821 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35WB - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [G] en date du 27.02.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [G] [C]
né le 23 Avril 1984 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 02 Mars 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [G] reçue au greffe le 02 Mars 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 02.03.2026 au patient, , au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de non confirmation de 72 heures établi par le Docteur [T] en date du 02.03.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [G] [C] a été levée et que la patient poursuit son hospitalisation librement consentie ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS