T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2024002730

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26/09/2025

Numéro de rôle : 2024 002730

Composition du tribunal :

François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :

[F] (SA) [Adresse 1]

Représentée par NATIVELLE [Z] [C] [N]

Partie défenderesse :

C.L.D. (SARL) [Adresse 2]

Représentée par [H] [L] [I] [O]

Débats à l'audience du 26/09/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 04/09/2024, [F] (SA) a fait assigner C.L.D. (SARL) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 18/10/2024.

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 26/09/2025.

Lors de cette audience [F] (SA) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de C.L.D. (SARL).

SUR CE

[F] (SA) déclare se désister de ses demandes. C.L.D. (SARL) dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2024 002730, opposant [F] (SA) à C.L.D. (SARL) et de se déclarer dessaisi. Il convient d'ordonner le partage des dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL