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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2024002730

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2024002730

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2024 002730 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8eaa1cdc6046d478b9943
  • tcom 7608 n° 2024002730

    T. com. 7608, 2 juin 2025, n° 2024002730

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 2 juin 2025 Rôle 2024 002730 DEMANDEUR : M.A.D. CREATION (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SARL [H] [L], exerçant sous le nom commercial Restaurant RODOLPHE (SARL) - [Adresse 2] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69dab90dcdc6046d47ebac09
  • tcom 3102 n° 2024002730

    T. com. 3102, 20 janv. 2025, n° 2024002730

    Numéro de rôle : 2024002730 PC : 2022/00263 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SAS [P] Résine Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e9f5cdc6046d4774abff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1