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T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2023R00373


Vérifier : T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2023R00373 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2025
Numéro
2023R00373
Lieu / cour
3302
Id
69a90960cdc6046d478d5146

Texte de la décision

901 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

N° RG: 2023R00373 SARL CONFORT MENUISERIES D'AQUITAINE / SARL BKF DIFFUSION

EXPERTISE

Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport

Le 30 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction

Assisté du Greffier,

dans l'instance ci-dessus référencée,

Vu la requête de Monsieur [B] [A], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise,

En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard le 20 Février 2026.

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