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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2023R00373

    T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2023R00373

    Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53388cdc6046d47a24421
  • tcom 3302 n° 2023R00373

    T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2023R00373

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00373 SARL CONFORT MENUISERIES D'AQUITAINE / SARL BKF DIFFUSION EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 30 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90960cdc6046d478d5146

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