CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/08013

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch civ. 1-4 construction

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/08013 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG4V

Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2025

Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/08013 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG4V dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. OXIUM GROUP

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731

Plaidant : Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074

APPELANTE

ET

Monsieur [G] [A]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Patrick FLORENTIN, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 105

Plaidant : Me Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L158

INTIMÉ

Vu l'appel relevé par S.A.S. OXIUM GROUP de la décision rendue le 22 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] dans l'instance l'opposant à Monsieur [G] [A],

Vu les conclusions de désistement de la S.A.S. OXIUM GROUP signifiées le 15 avril 2025,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de Monsieur [G] [A], signifiées le 5 mai 2025,

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. OXIUM GROUP de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,