Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08013
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/08013
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08013 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG4V Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Prési
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ca other ca_versailles n° 23/08013
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/08013
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/08013 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG4V AFFAIRE : S.A.S. OXIUM GROUP C/ [X] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08013
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 23/08013
N° RG 23/08013 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIFY Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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