CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02255

ARRÊT DU

20 Février 2026

MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6FH

MLBR/CH

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER

en date du

25 Novembre 2024

(RG F 23/00457 -section )

GROSSE :

aux avocats

le 20 Février 2026

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANT :

M. [S] [G]

[Adresse 1]

représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉES :

S.A.S.U. [1]

[Adresse 2] [Localité 1]

représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

S.C.P. [2] Es qualité d'administrateur Judiciaire de la SAS [3]

[Adresse 3] [Localité 2]

représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

S.E.L.A.R.L. [4]' Es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [3]

[Adresse 4]

représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

CGEA DE [Localité 1]

DA signifiée à personne morale le 18/02/25

[Adresse 5]

n'ayant pas constitué avocat

DÉBATS : à l'audience publique du 03 Février 2026

Tenue par Marie LE BRAS

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Angelique AZZOLINI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Marie LE BRAS

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Patrick SENDRAL

: CONSEILLER

Clotilde VANHOVE

: CONSEILLER

ARRÊT : Réputé contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 Février 2026,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Valérie DOIZE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 03 février 2025

* * *

EXPOSE DU LITIGE

Vu le jugement rendu le 25 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Roubaix dans l'instance opposant M. [S] [G] à la SAS [3], la SCP [5], la SELARL [6] co administrateurs de celle-ci, la SELARL [X] [K] et la SELARL [4] en qualité de co mandataires judiciaires et l'AGS,

Vu la déclaration d'appel de M. [G] en date du 23 décembre 2024,

Vu les premières conclusions de M. [G] reçues le 10 mars 2025,

Vu les premières conclusions de la société intimée et des organes de la procédure collective reçues le 6 juin 2025,

Vu les conclusions de M. [G] reçues le 20 janvier 2026 aux fins de désistement d'instance,

Vu les conclusions des intimés reçues le 28 janvier 2026 acceptant ce désistement,

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Par ses dernières conclusions, M. [G] s'est désisté de son appel.

Les intimés ayant accepté ce désistement, celui-ci est parfait et emporte extinction de la présente instance.

Sauf accord contraire des parties, M. [G] supportera la charge des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :