CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02156

ARRÊT DU

20 Février 2026

MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 24/02156 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5KM

CV / SL

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE

en date du

20 Novembre 2024

(RG -section )

GROSSE :

aux avocats

le 20 Février 2026

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANT :

M. [B] [U]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représenté par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE :

S.A. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2] / FRANCE

représentée par Me Frédéric DARTIGEAS, avocat au barreau de LILLE

DÉBATS : à l'audience publique du 03 Février 2026

Tenue par Clotilde VANHOVE

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Rosalia SENSALE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Marie LE BRAS

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Patrick SENDRAL

: CONSEILLER

Clotilde VANHOVE

: CONSEILLER

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 Février 2026,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Valérie DOIZE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 03/02/2026

EXPOSE DU LITIGE

Vu le jugement le rendu le 20 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Béthune dans l'instance opposant M. [U] à la société [1] ;

Vu la déclaration d'appel de M. [U] en date du 9 décembre 2024 ;

Vu les conclusions de M. [U] reçues le 2 février 2026 aux fins de désistement d'appel ;

Vu les conclusions de la société [1] reçues le 3 février 2026 acceptant ce désistement ;

MOTIVATION :

Aux termes des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Il emporte, en vertu de l'article 403 du même code acquiescement au jugement.

En vertu des dispositions des articles 399 et 405 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

En l'espèce, M. [U] a indiqué se désister de son appel, un rapprochement entre les parties ayant eu lieu.

Il convient de prendre acte de ce désistement, qui a été accepté par la société [1] et est donc parfait.

En l'absence d'accord des parties sur un partage des dépens et au vu du désistement sollicité, M. [U] devra supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :