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CA Angers, 4 mars 2026, RG 23/00071


Vérifier : CA Angers, 4 mars 2026, RG 23/00071 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/03/2026
Numéro
23/00071
Lieu / cour
ca_angers
Chambre
Chambre A - Civile
Type
other
Id
69a966aacdc6046d47966f92

Texte de la décision

1,664 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

CHAMBRE A - CIVILE

ERSA/TD

DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 19 Décembre 2022

Ordonnance du 04 Mars 2026

N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDID

AFFAIRE : [W], [J] C/ S.A.R.L. SAMO

ORDONNANCE

DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT

DU 04 Mars 2026

Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère, en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, greffier,

Statuant dans la procédure suivie :

ENTRE :

Monsieur [A] [W]

né le 10 Mars 1945 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat au barreau d'ANGERS

Madame [R] [J] épouse [W]

née le 29 Octobre 1945 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat au barreau d'ANGERS

Appelant

Défendeurs à l'incident

ET :

S.A.R.L. SAMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS

Intimée,

Demanderesse à l'incident

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice le à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons mis l'affaire en délibéré au 04 Mars 2026, date à laquelle nous avons rendu l'ordonnance ci-après :

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE

LA MISE EN ETAT

T. DA CUNHA C. MULLER

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