Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00071
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 23/00071
ARRÊT N° 307 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWV4 [K] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00071
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 23/00071
AFFAIRE : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C32X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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ca other ca_metz n° 23/00071
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 23/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IS S.A.S.U. BUREAU TECHNIQUE CONSEIL HABITAT C/ [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Novembre 2022,
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ca other ca_versailles n° 23/00071
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTLJ AFFAIRE : [S] [A] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE FOURRIERES AUTOMOBILES (SEFA) Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00071
TJ 09122, 16 mars 2026, RG 23/00071
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKPS NAC : 88B N° MINUTE : 26/00064 Notification le Le t
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tj Expertise tj14118 n° 23/00071
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00071
AFFAIRE : Société FRIAL REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DE SAINT-LÔ N° RG 23/00071 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ55 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Société FRIAL Route de CAEN BP 600
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ca other ca_angers n° 23/00071
CA Angers, 4 mars 2026, RG 23/00071
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 19 Décembre 2022 Ordonnance du 04 Mars 2026 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDID AFFAIRE : [W], [J] C/ S.A.R.L. SAMO ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00071
TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 23/00071
N° RG 23/00071 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXVA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] N° RG 23/00071 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXVA RÉPUBLI
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ca other ca_dijon n° 23/00071
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00071
S.A.S. INLEED C/ E.U.R.L. ADAS [Localité 5] DEPANNAGE AUTOMOBILE SERVICE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/00071
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 23/00071
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [20] JUGEMENT 20L N° RG 23/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGMH N° minute : du 05 Décembre 2025 JUGEM
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00071
TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 23/00071
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKAB Minute N° : 25/00798 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [E] [V] 77 Rue Frédéric Mistral 84270 VEDENE représentée par Me Pierre François GIUDICELL
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00071
TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 23/00071
Dossier N° RG 23/00071 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CI3D - 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE [Z] [R] C/ CP
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 23/00071
TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 23/00071
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 104 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00071 - N° Portalis DB36-W-B7H-EC2 - 28A AFFAIRE : [R] [Y] [E], [DK] [EF] [E] épouse [NW], [XF] [E], [VI] [E] épouse [HV], [O] [E], [S] [E], [LW] [XC] épouse [EO]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00071
TJ 76540, 18 juill. 2025, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/00071 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LWXA AFFAIRE : Madame [F] [E] C/ Compagnie d’assurance MATMUT CPAM DE L’OISE Société AG2R LA MONDIALE DEMANDERESSE Madame [F] [E] née le 24 Janvier 1971 à
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tj Expertise tj35238 n° 23/00071
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00071 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGIA 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PART
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ca other ca_rennes n° 23/00071
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 23/00071
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246/2025 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMYI Mme [H] [J] C/ S.A.S. LES TERRASSES S.A.S. RG CPH : 21/00218 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_noumea n° 23/00071
CA Noumea, 5 juin 2025, RG 23/00071
N° de minute : 2025/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Juin 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00071 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2020/01117) Saisine de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00071
TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le 15 Mai 2025 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DBQP JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 2] 1958 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00071
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCED N° de MINUTE : 25/00598 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11], représenté p
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00071
CA Fort De France, 15 avr. 2025, RG 23/00071
ARRET N° 25/41 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMD4 Du 15/04/2025 [W] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ [W] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FO
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