CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 25/14047
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-9
N° RG 25/14047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGW
Ordonnance n° 2026/M054
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. SAS [Localité 3]
Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SELARL CPNC AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Appelante
Me Jérôme ZUCCARELLI
signifié le 26/01/2026 à domicile
Intimé
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de la S.A.S. SAS [Localité 3], appelante contre Me [F] [M], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/14047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGW et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 04 Mars 2026
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 04/03/2026
La greffière
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