Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14047
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/14047
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MEN Minute : 26/00363 SOCIETE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (sous le sigle CEIDF)
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ca other ca_aix_provence n° 25/14047
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 25/14047
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 25/14047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGW Ordonnance n° 2026/M054 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SAS [Localité 3] Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SELARL CPNC AVOCATS, avocat au
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ca other ca_paris n° 25/14047
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 25/14047
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/14047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2W5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2025 Date de saisine : 26 Août 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
Raccourcis
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