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TJ 34172, 3 mars 2026, RG 24/00451


Vérifier : TJ 34172, 3 mars 2026, RG 24/00451 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/03/2026
Numéro
24/00451
Lieu / cour
tj34172
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
69a96eaacdc6046d479730f8

Texte de la décision

2,114 caractères

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

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formule exécutoire

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N° Minute :26/00097

N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2K4
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 3 Mars 2026

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEUR

Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1]
[Adresse 1]

comparant en personne

DEFENDERESSE

CPAM DE L’HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Dispensée de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Marie FRANCALANCI
Bernard BOUDOURIC

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 3 Mars 2026

PRONONCE: en audience publique du 3 Mars 2026

JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 3 Mars 2026

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Monsieur [W] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 12 Février 2024 contre une décision de la CPAM de L’HERAULT fixant au 11/05/2023 la date de consolidation de la maladie proféssionnelle déclarée le 02/05/2023.

A l’audience de plaidoiries du 3 Mars 2026, Monsieur [W] [X] déclare renoncer à son recours ;

La CPAM de L’HERAULT dispensée de comparution à l’audience de plaidoiries du 3 Mars 2026 a conclu le 12 Janvier 2026 à la confirmation de la date de consolidation au 11 Mai 2023.

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Monsieur [W] [X] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire,

Donne acte à Monsieur [W] [X] de ce qu’il se désiste de son instance ;

Constate l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2K4, et le dessaisissement du tribunal.

La greffière,
Alexandra CADEILHAN

Le président,
Bernard COURAZIER

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